Mentions Légales

PRESENTATION DU SITE :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.yowigo.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : YOWIGO
Adresse :
Tél : 01 86 909 909
Au Capital de : 1000 €
APE : 6190Z
SIRET : 53849397400025
Adresse de courrier électronique : support@yowigo.fr
Le Créateur du site est : Convert trade
Le Responsable de la publication est : YOWIGO
Contactez le responsable de la publication :
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Antoine Bour
Contactez le Webmaster antoine@convert-trade.com
L’hébergeur du site est : Ionos
Site : www.agence-convert-trade.com
Code postal : 93160
Pays : France
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

Le site www.yowigo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site YOWIGO des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site YOWIGO sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : support@yowigo.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :

Le site YOWIGO contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site YOWIGO, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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Choisir le menu Outils > Options ou Firefox > Préférences sur Mac
Cliquer sur l’onglet Vie Privée
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Pour Chrome, la procédure à suivre est :

Choisir le menu Edition >Paramètres ou Chrome > Préférences sur Mac
Cliquer sur l’option Afficher les paramètres avancés…
Dans la section Confidentialité, cliquer sur Paramètres de contenu
Sélectionner Interdire à tous les sites de stocker des données.
Cliquer sur OK pour enregistrer

Pour Safari, la procédure à suivre est :

Choisir le menu Safari > Préférences
Cliquer sur l’onglet Confidentialité
Dans la partie Bloquer les cookies et autres données de site web, sélectionner Toujours

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.yowigo.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.yowigo.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.yowigo.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.yowigo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.yowigo.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.yowigo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.yowigo.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.yowigo.fr.

Le site www.yowigo.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 125477013.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

YOWIGO prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité de toutes les informations nominatives de l’internaute collectées via le Site dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique.

YOWIGO pourra utiliser certaines de ces informations en cas de prospection directe réalisée par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appel après avoir recueilli le consentement préalable de l’internaute. L’internaute aura la possibilité de s’y opposer de manière simple, expresse, sans frais.

Dans le cadre d’opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS/MMS, courrier électronique, ou automate d’appels, YOWIGO se réserve le droit d’exploiter et communiquer à des tiers ou à ses partenaires, après consentement préalable de l’internaute son numéro de téléphone et /ou son adresse de courrier électronique. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées le concernant, qui peut être exercé gratuitement par écrit à l’adresse suivante en y joignant son nom, prénom, numéro d’appel et la copie de sa carte d’identité :

Les données présentes sur le site YOWIGO, comprenant son contenu et les marques commerciales, sont protégées par un droit de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation sur un quelconque support, à d’autres fins qu’un usage strictement personnel, est interdite. Le non-respect de cette interdiction pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Tout produit, procédé ou technologie décrit sur le site YOWIGO peut faire l’objet d’autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de YOWIGO ou d’un tiers. Aucun droit d’utiliser de tels droits de Propriété Intellectuelle n’est accordé ici.

YOWIGO informe les utilisateurs que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le site YOWIGO bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ».

Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, l’utilisateur doit adresser un courrier postal à YOWIGO.

YOWIGO s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles recueillies sur le site YOWIGO sauf autorisation spécifique demandée au moment de la collecte, à moins que cette communication ne soit exigée par la loi.

SERVICE CLIENT YOWIGO :

YOWIGO peut utiliser l’Adresse IP de l’internaute en coopération avec son fournisseur d’accès à internet si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d’utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.

L’internaute reconnait que s’il souscrit aux services proposés par YOWIGO via le Site ou par tout autre moyen, les conditions générales d’abonnement ou d’utilisation de ces services s’appliqueront.

A – DÉFINITIONS :

Il est convenu d’attribuer aux mots commençant par une majuscule, qu’ils soient au pluriel ou au singulier, la définition suivante :

– Adresse IP : Nombre qui est automatiquement assigné à l’ordinateur de l’internaute par son fournisseur d’accès Internet lorsqu’il navigue sur internet et qui permet de l’identifier.

– Cookie (Témoin de connexion) : Petit fichier stocké après acceptation de l’internaute sur le disque dur de son ordinateur. Ce fichier permet à un site web d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur les pages de ce site et de faciliter l’utilisation ultérieure du site web par le même internaute.

– Site : Tous les sites internet appartenant ou exploités par le groupe YOWIGO. Il s’agit notamment des sites, YOWIGO.fr.

– Service : Ensemble des services proposés sur le Site à tout internaute qu’il soit ou non abonné à une quelconque offre YOWIGO.

B – ACCÈS AU SITE :

L’accès au Site est réservé à un usage strictement personnel.

YOWIGO se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du Site.

Les conditions d’utilisation du Site ainsi que les mentions légales sont susceptibles, d’être modifiées à tout moment et sans préavis par YOWIGO.

C – UTILISATION DU SITE :

En utilisant le Site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du Site.

Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux données personnelles, toutes les informations transmises par l’internaute sur Internet, notamment via le Site, seront considérées comme non confidentielles. L’internaute autorise YOWIGO ou l’une quelconque de ses filiales à utiliser les informations qu’il aura ainsi transmises. Dans l’hypothèse où l’internaute pourrait personnaliser sa page d’accueil à l’aide de contenus extérieurs au Site, en enregistrant ses paramètres de préférences dans un Cookie, cette personnalisation devra respecter les dispositions visées dans les présentes.

Lorsque le Site permet à l’internaute d’envoyer et/ou de publier des contenus (textes, photographies, vidéos, etc.) de quelque nature que ce soit, l’internaute s’engage à ce que ces contenus respectent la législation applicable et ne portent ni atteinte aux droits des tiers, ni à l’ordre public et aux bonnes mœurs tels que définis par la législation française.

En particulier, ces contenus ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile, porter à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit, inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

La souscription et l’utilisation des Services font l’objet de conditions générales et de conditions particulières de vente et/ou d’utilisation spécifiques.

D – LIENS VERS D’AUTRES SITES

Il peut être proposé des liens depuis les Sites vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants, YOWIGO n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre YOWIGO et ces sites. Dès lors, YOWIGO ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Par ailleurs, ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

E – MÉMORISATION DES IDENTIFIANTS DE CONNEXION DE L’ABONNÉ :

Lors de l’identification d’un abonné sur un Site, s’il coche la case « Rester connecté », la session restera active pendant soixante (60) jours ou jusqu’à déconnexion de sa part (même après fermeture du navigateur ou arrêt de l’ordinateur). Il aura ainsi accès à son compte en ligne et/ou à sa messagerie sans s’identifier à chaque fois. Il est recommandé aux abonnés utilisant un ordinateur public ou qui partageraient leur ordinateur avec d’autres utilisateurs de ne pas cocher cette case.

PROPRIÉTÉ D’YOWIGO :

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site et/ou via les Services sont et demeurent la propriété exclusive de YOWIGO et/ou de ses partenaires. L’internaute n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.

En toute hypothèse, l’internaute ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, l’internaute devra contacter au préalable YOWIGO. Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute, y compris dans le cadre d’une action pénale.

LOI APPLICABLE :

Le Site est régi par la loi Française .

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises au droit anglais. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux anglais conformément aux règles de compétence en vigueur.

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ESPACE CLIENT :

Toute personne accédant au site YOWIGO est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la législation anglaise en vigueur.

DONNÉES A CARACTÈRE INFORMATIF :

Les données publiées sur le site YOWIGO sont fournies exclusivement à titre d’information et sujettes à modification sans préavis. YOWIGO peut également apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou services décrits sur son site à tout moment sans préavis.

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